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Dès le Titre 1er du projet de loi, la couleur est annoncée avec un Chapitre 1er intitulé « Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ».
Ainsi, le projet de loi aligne le régime probatoire du harcèlement sexuel sur celui des discriminations prévu par l’article L.1134-1 du Code du travail en prévoyant que le salarié harcelé ne devra plus « établir des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement » mais « présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement ».
Outre une volonté affichée d’harmonisation des règles de preuve en la matière, l’avenir nous dira si ce « nouveau » régime permet au salarié d’établir plus facilement des faits de harcèlement.
Par ailleurs, moins d’un an après la loi Rebsamen, le projet de loi El Khomri remet sur le métier la répression des agissements sexistes, en insérant aux côtés des notions de harcèlement moral et sexuel, l’obligation de prévention des agissements sexistes.
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat, le projet de loi renforce les mesures de prévention dans les articles L.1321-2 (dispositions prévues par le règlement intérieur), L.4121-2 (mesures de prévention mises en place par l’employeur afin d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés) et L.4612-3 du Code du travail (rôle du CHSCT dans la prévention des risques professionnels).
On pourra regretter que le projet de loi ne précise pas le régime probatoire applicable aux agissements sexistes dont les dommages sont bien réels.